Le droit de la famille couvre de nombreuses situations, notamment en cas de séparation, de divorce ou de liquidation de communauté ou d’indivision. Lorsqu’une union prend fin, qu’elle soit issue d’un mariage, d’un PACS ou d’une simple vie en concubinage, des questions essentielles se posent, comme le droit de visite des enfants ou le versement d’une pension alimentaire.

Ces aspects peuvent engendrer des difficultés nécessitant l’intervention de professionnels qualifiés tels que des avocats, des notaires ou des experts-comptables. Leur accompagnement est souvent indispensable pour garantir une résolution équitable et conforme aux intérêts de chacun.

1. En présence d'enfants

Lorsqu'une séparation intervient en présence d'enfants, de nombreuses questions se posent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Il est essentiel de déterminer si celle-ci doit être partagée ou confiée à un seul parent en fonction de l'intérêt de l'enfant. L'organisation de la résidence est également un enjeu majeur : doit-elle être alternée, et si oui, selon quel rythme durant l'année et les vacances ? Faut-il privilégier une résidence principale chez l'un des parents et définir un droit de visite adapté pour l'autre parent ?

Par ailleurs, la question de la contribution financière est primordiale. Il convient d'évaluer le montant d'une éventuelle pension alimentaire en tenant compte des besoins des enfants et des capacités financières de chaque parent afin d'assurer leur bien-être dans les meilleures conditions.

2. En présence de biens immobiliers : terrain, appartement, maison

Quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent ?

  • Elles varient suivant les couples : sans lien juridique, pacsés ou mariés et suivant le régime matrimonial adopté.
  • Des travaux ont-ils été exécutés durant la vie commune ? Des règles différentes s'appliquent suivant les liens juridiques unissant les deux partenaires.

 

3. En présence de SCI ou de sociétés professionnelles

D'autres règles s'appliquent dans la répartition des avoirs.

 

Droits des contrats

  • Rapport bailleur / locataire
  • Exécution des contrats
  • Recouvrement des créances

Que l’on soit propriétaire ou locataire, des questions juridiques se posent qu’il convient de traiter sans attendre, afin que les problèmes puissent être résolus au plus vite et au mieux.

Particulier ou gérant d’entreprise, de fonds de commerce ou de sociétés, les contrats sont source de questionnements dans leur exécution. Des solutions peuvent être trouvées amiablement ou judiciairement suivant la nature et la complexité du litige.